Traduction de procurations et de mandats
Acte notarié ou démarche consulaire, votre procuration traduite par un traducteur juré
Procuration pour un acte notarié, une succession ou une démarche consulaire : traduction par un traducteur juré disponible. Devis gratuit sur demande.
Chaque document est confié à un traducteur spécialisé de langue maternelle, choisi par nos chefs de projet pour la combinaison de langues et le sujet, puis relu avant la livraison. Vos documents sont traités de façon confidentielle ; un accord de confidentialité est possible sur demande.
Une procuration signée dans un pays, utilisée dans un autre
Une procuration permet à une personne d’agir au nom d’une autre : vendre un bien, gérer un compte, représenter un héritier. Quand le mandant vit dans un pays et l’acte se signe dans un autre, la procuration doit être lue dans les deux langues.
Prenons un cas de figure courant. Un expatrié belge résidant à Barcelone souhaite vendre un bien immobilier situé à Liège. Absent le jour de l’acte de vente, il doit établir une procuration notariale pour autoriser un tiers à signer en son nom devant le notaire belge.
Lire la suiteRéduire
Le notaire de Liège lui envoie un modèle de procuration. S’il la signe devant un notaire espagnol, la procuration est rédigée en espagnol : elle reçoit en général l’apostille en Espagne, puis une traduction jurée en français pour être utilisée en Belgique.
Les procurations bancaires, pour la gestion d’un compte, demandent aussi une traduction exacte quand le mandant ou le mandataire parle une autre langue.
De même pour les procurations médicales qui permettent à un proche de prendre des décisions de soins au nom d’un patient, un document particulièrement sensible dans le cadre hospitalier.
Les mandats de protection extrajudiciaire, qui organisent à l’avance la gestion des biens d’une personne, se traduisent aussi quand le mandant ou le mandataire vit à l’étranger.
Votre procuration doit être traduite et légalisée ?
Demandez un devis en joignant votre document. Précisez le pays de destination dans votre demande.
Un traducteur généraliste risque de passer à côté de ces nuances. Les traducteurs spécialisés en traduction juridique les maîtrisent et savent adapter le document aux exigences du système juridique de destination, qu’il s’agisse du droit civil belge, du droit romano-germanique ou de la common law anglo-saxonne.
Une question sur les formalités ?
Indiquez le pays de destination dans votre demande de devis : un chef de projet vous dit quelle traduction demander.
Légalisation, apostille et Convention de La Haye : le cadre belge
Lire la suiteRéduire
Les formalités d’une procuration utilisée à l’étranger dépendent du pays de destination.
Pour un document belge destiné à l’étranger, la légalisation ou l’apostille relève du SPF Affaires étrangères.
Pour les pays parties à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, l’apostille suffit. Pour les autres, le document est légalisé par le SPF Affaires étrangères, puis par l’ambassade ou le consulat du pays de destination.
Les situations qui mobilisent le plus souvent une traduction de procuration
Nous traduisons des procurations dans des situations très diverses :
- Transactions immobilières transfrontalières : un acheteur néerlandais qui acquiert un appartement à Bruxelles, un Belge qui vend une villa sur la Costa Brava, un investisseur luxembourgeois qui signe un compromis à Gand
- Gestion de patrimoine et successions internationales : mandats pour administrer des dossiers de succession impliquant des héritiers répartis entre la Belgique, la France et les Pays-Bas
- Représentation légale devant les tribunaux : procurations pour constituer avocat dans un autre pays, mandats pour se faire représenter devant les tribunaux de commerce de Bruxelles, Anvers ou Liège
Lire la suiteRéduire
- Opérations bancaires et financières : mandats de gestion de comptes, procurations pour la signature de contrats commerciaux ou de documents bancaires
- Procurations médicales et mandats de protection : autorisations pour décisions de soins, mandats extrajudiciaires pour personnes vulnérables, particulièrement courants dans un contexte d’expatriation
Dans chacun de ces cas, la terminologie juridique varie d’un pays à l’autre. En droit belge, on parle de « procuration authentique » quand l’acte est passé devant notaire.
Quand l’autorité demande une traduction jurée, elle est établie par un traducteur juré inscrit au registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés tenu par le SPF Justice ; le traducteur la signe et y indique son numéro d’identification.
En droit français, le terme « procuration notariée » est plus courant. En common law anglaise, l’équivalent est le « power of attorney », avec des variantes comme le « lasting power of attorney » pour les questions médicales et financières. Et en droit néerlandais, la « volmacht » obéit à ses propres règles de forme.
Besoin d’une traduction professionnelle ?
Demandez un devis gratuit et sans engagement. Nous répondons sous 2 heures en journée.