Traduction de NDA et de clauses de confidentialité

Accords de non-divulgation traduits avant un partenariat ou une due diligence, sans écart entre les langues

NDA et clauses de confidentialité traduits avant vos partenariats ou vos due diligences, avec les mêmes termes dans chaque langue du contrat.

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Chaque document est confié à un traducteur spécialisé de langue maternelle, choisi par nos chefs de projet pour la combinaison de langues et le sujet, puis relu avant la livraison. Vos documents sont traités de façon confidentielle ; un accord de confidentialité est possible sur demande.

Traduction de clauses de confidentialité : protection des informations sensibles dans chaque langue

Une clause de confidentialité (ou accord de non-divulgation, NDA) protège les informations sensibles échangées entre des parties dans le cadre d’une relation commerciale, d’une négociation ou d’un partenariat technologique. Sa portée, sa durée et ses exceptions doivent être comprises de manière identique par toutes les parties, quelle que soit leur langue maternelle.

Les clauses de confidentialité sont souvent signées rapidement, avant même que la relation soit formalisée.

Leur traduction ne peut pourtant pas être bâclée : une exception mal traduite, une durée mal convertie ou une définition des « informations confidentielles » incomplète peut priver la clause de son effet protecteur au moment précis où elle serait invoquée devant un tribunal.

Pourquoi la traduction d’une clause de confidentialité ne s’improvise pas

La définition des informations confidentielles, clé de voûte du NDA

La portée réelle d’un NDA dépend presque entièrement de la définition des « informations confidentielles » qu’il contient. Une définition large (« toute information transmise sous quelque forme que ce soit ») protège mieux qu’une définition étroite (« les informations marquées comme confidentielles »).

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Si cette définition est traduite de manière imprécise, la clause peut perdre tout ou partie de son effet utile dans la juridiction où elle sera invoquée.

Les exceptions et leur traduction

Tous les NDA prévoient des exceptions : informations dans le domaine public, informations déjà connues de la partie réceptrice, informations divulguées par un tiers autorisé.

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Tous les NDA prévoient des exceptions : informations dans le domaine public, informations déjà connues de la partie réceptrice, informations divulguées par un tiers autorisé.

Ces exceptions sont formulées de manière standardisée dans la pratique anglo-saxonne (« rightfully known prior to disclosure », « independently developed »). Leur transposition en français, néerlandais ou allemand doit en préserver exactement la portée, sans les étendre ni les réduire.

Les termes du métier vérifiés, ligne par ligne

Quels documents de confidentialité nécessitent une traduction

  • Accords de non-divulgation (NDA) bilatéraux et unilatéraux
  • Clauses de confidentialité insérées dans les contrats commerciaux
  • Clauses de confidentialité annexées aux contrats d’embauche
  • NDA dans le cadre de procédures de due diligence M&A
  • Accords de confidentialité liés aux contrats de sous-traitance
  • Clauses de confidentialité dans les lettres d’intention
  • Accords de confidentialité en matière de propriété intellectuelle et de brevets
  • Clauses de non-divulgation dans les contrats de recherche et développement

Un cas concret : le NDA avant une présentation de technologie

Une startup belge spécialisée en intelligence artificielle qui présente sa technologie à un investisseur américain doit lui soumettre un NDA en anglais avant de révéler quoi que ce soit.

Ce NDA doit être signé et compris par les deux parties : la version anglaise fait foi pour l’investisseur, tandis que les fondateurs belges ont intérêt à disposer d’une version française fidèle pour vérifier qu’ils ne cèdent pas plus qu’ils ne le pensent.

Un tissu économique belge fondé sur l’échange d’informations sensibles

Pharmacie, biotechnologies, chimie, logiciels : les entreprises installées en Belgique échangent avec leurs partenaires étrangers des informations protégées par un accord de confidentialité, souvent rédigé en anglais.

Accords de confidentialité à faire traduire
DocumentCe que la traduction doit rendre
NDA bilatéral ou unilatéralLa portée de l’engagement de chaque partie
Clause insérée dans un contrat commercialLe même périmètre dans chaque langue du contrat
NDA de due diligence M&ALes informations visées avant la signature
Clause annexée à un contrat d’embaucheL’obligation de confidentialité du salarié

Le processus appliqué par BeTranslated

Des traducteurs spécialisés en droit des contrats

Les clauses de confidentialité sont confiées à des linguistes spécialisés en droit des contrats et en droit de la propriété intellectuelle. Chaque traducteur travaille vers sa langue maternelle ; nos chefs de projet le choisissent pour la combinaison de langues et le sujet.

Relecture indépendante

Chaque traduction passe par une relecture indépendante qui vérifie la définition des informations confidentielles, les exceptions et la durée de l’obligation.

Confidentialité et délais

Les NDA sont souvent signés dans l’urgence, avant une réunion ou une présentation. Vos documents sont traités de façon confidentielle ; un accord de confidentialité est possible sur demande. Les tarifs sont communiqués dans un devis précis avec un délai convenu.

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Protégez vos informations sensibles dans toutes les langues

Que vous soyez dirigeant d’entreprise, responsable R&D, avocat d’affaires ou négociateur de partenariat, la précision de la traduction de vos clauses de confidentialité conditionne la solidité de votre protection juridique dans chaque langue et chaque juridiction où elles devront s’appliquer.

Nous traduisons depuis et vers l’anglais, le néerlandais, l’allemand et les autres langues de nos combinaisons.

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