Traduction de dossiers soumis à l’AFMPS

Votre dossier d’essai clinique ou de mise sur le marché traduit avant sa soumission à l’AFMPS

Dossiers d’essai clinique, de mise sur le marché ou de dispositif médical traduits en français, néerlandais ou anglais avant une soumission à l’AFMPS.

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Dossiers réglementaires destinés à l’AFMPS traduits par des traducteurs spécialisés en traduction médicale et pharmaceutique, de façon confidentielle.

Traduction de dossiers soumis à l’AFMPS : conformité réglementaire et précision documentaire

L’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) est l’autorité belge compétente pour l’autorisation des médicaments, des dispositifs médicaux, des produits de thérapie avancée et des essais cliniques. Un dossier soumis à l’AFMPS suit des exigences documentaires précises, notamment de langue et de format.

Les dossiers soumis à l’AFMPS s’inscrivent dans un cadre réglementaire européen harmonisé, Règlement UE 536/2014 pour les essais cliniques, Règlement MDR 2017/745 pour les dispositifs médicaux, directives EMA pour les médicaments, qui imposent une terminologie précise et des formats normés. Une traduction approximative peut entraîner des demandes de clarification.

Pourquoi cette traduction exige une expertise spécifique

Des référentiels réglementaires européens stricts

Les dossiers pharmaceutiques, les essais cliniques et les dispositifs relèvent de référentiels européens distincts (EMA, ICH, règlement MDR). Chaque document du dossier doit utiliser la terminologie officielle de ces référentiels, en français, néerlandais ou anglais selon les exigences de soumission.

La cohérence documentaire dans les dossiers multi-volumes

Les dossiers réglementaires soumis à l’AFMPS peuvent comprendre des dizaines de volumes (CTD, Common Technical Document). La cohérence terminologique doit être maintenue sur l’ensemble du dossier, y compris entre les parties scientifiques, cliniques et administratives.

Les termes du métier vérifiés, ligne par ligne

Quels documents nécessitent une traduction

  • Dossiers d’autorisation d’essais cliniques (CTA) soumis à l’AFMPS
  • Dossiers d’autorisation de mise sur le marché (AMM), format CTD
  • Dossiers de renouvellement et de variation d’AMM
  • Résumés des caractéristiques du produit (RCP) et notices patients
  • Dossiers de marquage CE pour dispositifs médicaux (MDR/IVDR)
  • Rapports de pharmacovigilance (PSUR, DSUR, PADER) soumis à l’AFMPS
  • Correspondance réglementaire avec l’AFMPS et la Comité des spécialités pharmaceutiques

L’AFMPS dans le système européen de régulation médicale

Une procédure, des langues à vérifier

Des documents qui circulent entre plusieurs autorités

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L’Agence Européenne des Médicaments (EMA) coordonne l’évaluation centralisée des médicaments innovants et des thérapies avancées dans les 27 États membres.

Chaque procédure centralisée génère des documents qui circulent entre l’EMA, les agences nationales (dont l’AFMPS) et les promoteurs industriels dans plusieurs langues.

La langue d’un dossier dépend de la procédure : vérifiez-la avant de commander, puis gardez des termes cohérents entre chaque version.

Dossier AFMPS traduit : qui le lit et ce qu’il faut envoyer
Qui reçoit le documentCe qu’il cherche et ce que vous joignez au devis
L’AFMPSIl cherche : des documents dans la langue demandée pour la procédure. À joindre à la demande de devis : la liste des pièces, la procédure visée et la date de soumission.
Le comité d’éthiqueIl cherche : les pièces d’un essai clinique, fidèles à la version source. À joindre à la demande de devis : le protocole, la brochure investigateur et les documents du participant.
Le promoteur ou le fabricantIl cherche : une terminologie stable sur tout un dossier de plusieurs volumes. À joindre à la demande de devis : le dossier source et les glossaires existants.

Le processus appliqué par BeTranslated

Des traducteurs spécialisés en traduction médicale, de langue maternelle

Les dossiers AFMPS sont confiés à des traducteurs spécialisés en traduction médicale, de langue maternelle. Chaque traducteur travaille vers sa langue maternelle ; nos chefs de projet le choisissent pour la combinaison de langues et le sujet. Chaque traduction passe par une relecture indépendante.

Les données sont traitées dans le respect du RGPD. Les tarifs sont communiqués dans un devis précis.

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Un dossier réglementaire à soumettre à l’AFMPS ?

Demandez un devis en joignant les documents. Devis et réponse sous 2 heures en journée, du lundi au vendredi, hors jours fériés belges.

Ce que dit le règlement européen sur la langue du dossier d’essai clinique

L’article 26 du règlement (UE) n° 536/2014, intitulé « Exigences linguistiques », prévoit :

La langue du dossier de demande, ou de parties de celui-ci, est déterminée par l'État membre concerné.

Source : Règlement (UE) n° 536/2014, article 26, premier alinéa (EUR-Lex)

Ce texte vise les essais cliniques ; pour une autre procédure, l’AFMPS indique la langue attendue.

Questions fréquentes sur la traduction de dossiers soumis à l’AFMPS

Dans quelle langue soumettre un dossier d’essai clinique ?

Le règlement (UE) n° 536/2014 laisse à l’État membre concerné le choix de la langue du dossier de demande (article 26, cité plus haut). Vérifiez la langue exigée pour votre procédure avant de commander.

Quels documents d’un dossier se traduisent le plus souvent ?

Les documents destinés au participant, les résumés des caractéristiques du produit, les notices et, selon la procédure, des parties du dossier de demande.

Comment garder une terminologie stable sur un dossier de plusieurs volumes ?

En envoyant avec le dossier les glossaires et les versions déjà traduites, afin de réutiliser les mêmes termes.

Que faut-il envoyer pour obtenir un devis ?

La liste des pièces, la procédure visée, les langues et la date de soumission. Le devis est envoyé sous 2 heures en journée, du lundi au vendredi, jours fériés belges exclus.

Sécurisez vos documents médicaux dans toutes les langues

Que vous soyez responsable des affaires réglementaires, promoteur d’un essai clinique ou fabricant de dispositifs médicaux, la précision de la traduction de vos dossiers soumis à l’AFMPS compte pour la lisibilité du dossier.

Pour les pièces nécessitant une certification officielle, la traduction jurée est établie par un traducteur juré inscrit au registre national ; l’organisme destinataire confirme ses propres exigences.

Nous traduisons depuis et vers l’anglais, le néerlandais, l’allemand et les autres langues de nos combinaisons.

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