Traduction de documents de conformité CE pour dispositifs médicaux

Déclarations UE de conformité et dossiers techniques traduits pour le MDR et l’IVDR

Déclarations UE de conformité, instructions d’utilisation et dossiers techniques de dispositifs médicaux traduits dans le cadre des règlements MDR et IVDR.

Lire notre vidéo

Traduction de documents de conformité CE : marquage réglementaire et accès au marché européen

Le marquage CE atteste qu’un produit, un équipement ou un dispositif médical satisfait aux exigences essentielles de sécurité imposées par les directives et règlements européens applicables. Obtenir ce marquage implique de produire une documentation technique complète dans la langue exigée par les autorités nationales de chaque pays où le produit est mis sur le marché.

Les documents de conformité CE constituent le socle juridique et technique qui permet à un fabricant de commercialiser son produit dans l’Espace économique européen.

Leur traduction doit respecter les exigences de chaque directive applicable (MDR 2017/745, IVDR 2017/746, LVD, RED, EMC, Machinery Directive) et les conventions terminologiques des organismes de certification (organismes notifiés).

Pourquoi cette traduction exige une expertise spécifique

Des directives sectorielles avec terminologie propre

Chaque directive européenne de marquage CE a développé son propre lexique technique et réglementaire. La Machinery Directive 2006/42/CE utilise des termes différents de ceux du Règlement MDR 2017/745.

Lire la suiteRéduire

La LVD (directive basse tension) n’emploie pas la même terminologie que la RED (directive équipements radio). La traduction d’une déclaration UE de conformité ou d’une notice technique doit respecter les termes officiels de la directive applicable.

La cohérence entre les versions linguistiques de la documentation technique

Un dossier technique de marquage CE peut comporter des dizaines de documents (analyse des risques, évaluation de conformité, instructions d’utilisation, étiquetage). La cohérence terminologique entre tous ces documents, dans toutes les langues, est vérifiée par les organismes notifiés lors des audits de certification.

Quels documents nécessitent une traduction

  • Déclarations UE de conformité (DoC) et déclarations de performance (DoP)
  • Instructions d’utilisation (IFU) pour dispositifs médicaux (MDR/IVDR)
  • Manuels de sécurité pour machines et équipements industriels
  • Notices techniques pour équipements électriques (LVD) et radio (RED)
  • Rapports d’essais et attestations d’organismes notifiés
  • Fiches techniques de dispositifs médicaux pour marquage CE
  • Dossiers de conformité pour soumission à l’AFMPS

451,3 millions

d’habitants dans l’Union européenne (27 États membres) au 1er janvier 2025 : autant de lecteurs potentiels pour une documentation de dispositif dont la langue se fixe pays par pays.

Eurostat, population au 1er janvier (demo_pjan), 2025

La Belgique dans le marché unique européen du marquage CE

Un marché de plus de 450 millions d’habitants

La langue de la documentation dépend du pays de commercialisation

Le marquage CE est l’une des conditions d’accès au marché unique européen pour de nombreuses catégories de produits. La langue de la documentation est fixée par l’État membre où le dispositif est mis à disposition : un fabricant belge qui exporte prévoit une version pour chaque langue exigée.

Dossier de conformité CE traduit : qui le lit et ce qu’il faut envoyer
Qui reçoit le documentCe qu’il cherche et ce que vous joignez au devis
L’organisme notifiéIl cherche : la cohérence des termes entre tous les documents du dossier. À joindre à la demande de devis : l’ensemble du dossier, avec la liste des langues.
L’autorité compétenteIl cherche : la déclaration UE de conformité et les instructions d’utilisation. À joindre à la demande de devis : la déclaration et les instructions dans leur dernière version.
Le distributeur ou l’utilisateurIl cherche : des instructions et des étiquettes compréhensibles. À joindre à la demande de devis : les instructions d’utilisation, l’étiquetage et les symboles.

Le processus appliqué par BeTranslated

Des traducteurs spécialisés en traduction médicale, de langue maternelle

Les documents CE sont confiés à des traducteurs spécialisés en traduction médicale, de langue maternelle. Chaque traducteur travaille vers sa langue maternelle ; nos chefs de projet le choisissent pour la combinaison de langues et le sujet. Chaque traduction passe par une relecture indépendante.

Les données sont traitées dans le respect du RGPD. Les tarifs sont communiqués dans un devis précis.

Lire la suiteRéduire

Un dossier CE à préparer pour la commercialisation en Belgique ou en Europe ?

Demandez un devis en joignant les documents. Devis et réponse sous 2 heures en journée, du lundi au vendredi, hors jours fériés belges.

Ce que dit le règlement MDR sur les documents demandés par une autorité

L’article 10, paragraphe 14, du règlement (UE) 2017/745 prévoit, à la demande d’une autorité compétente :

les fabricants lui communiquent toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer la conformité du dispositif, dans une langue officielle de l'Union définie par l'État membre concerné.

Source : Règlement (UE) 2017/745, article 10, paragraphe 14 (EUR-Lex)

La langue demandée dépend de l’État membre concerné.

Questions fréquentes sur la traduction de documents de conformité CE

Quelles langues faut-il prévoir pour un dispositif médical ?

Le règlement MDR renvoie à l’État membre où le dispositif est mis à disposition (article 10, paragraphe 11, du règlement (UE) 2017/745). Vérifiez la liste des langues pour chaque pays visé, puis envoyez-la avec la demande de devis.

Quels documents du dossier se traduisent le plus souvent ?

Les déclarations UE de conformité, les instructions d’utilisation, l’étiquetage, les fiches techniques et, selon la demande de l’autorité ou de l’organisme notifié, les pièces du dossier technique.

Comment garder une terminologie cohérente sur tout le dossier ?

En partant d’un glossaire et des versions déjà traduites, si vous en avez : envoyez-les avec le dossier.

Que faut-il envoyer pour obtenir un devis ?

La liste des pièces, la directive ou le règlement visé, les langues cibles et la date de mise sur le marché. Le devis est envoyé sous 2 heures en journée, du lundi au vendredi, jours fériés belges exclus.

Sécurisez vos documents médicaux dans toutes les langues

Les termes du métier vérifiés, ligne par ligne

Que vous soyez responsable des affaires réglementaires d’un fabricant, distributeur en Belgique ou organisme notifié, la précision de la traduction de vos documents de conformité CE compte pour la lisibilité de votre dossier par l’organisme notifié et l’autorité. Pour les pièces nécessitant une certification, la traduction jurée est disponible.

Nous traduisons depuis et vers l’anglais, le néerlandais, l’allemand et les autres langues de nos combinaisons.

Besoin d’une traduction professionnelle ?

Demandez un devis gratuit et sans engagement. Nous répondons sous 2 heures en journée.