Traduction de rapports d’évaluation clinique pour dispositifs médicaux
CER, plans de suivi et résumés de sécurité et de performance traduits pour le règlement MDR
Rapports d’évaluation clinique (CER), plans de suivi et résumés de sécurité et de performance de dispositifs médicaux traduits dans le cadre du règlement MDR.
Traduction de rapports d’évaluation clinique : démonstration de performance et conformité réglementaire
Le rapport d’évaluation clinique (Clinical Evaluation Report, CER) est le document par lequel un fabricant de dispositif médical démontre, sur la base des données cliniques disponibles, que son dispositif est sûr et performant conformément aux exigences du Règlement MDR 2017/745. Ce rapport est soumis aux organismes notifiés et à l’AFMPS lors des procédures de certification CE.
Leur traduction doit en préserver la rigueur méthodologique et la conformité aux exigences formelles des organismes de certification.
Pourquoi cette traduction exige une expertise spécifique
La démonstration de l’équivalence clinique
Pour les dispositifs qui s’appuient sur des données cliniques d’un dispositif équivalent, la notion d’équivalence clinique (clinical equivalence) doit être démontrée selon des critères précis. La traduction de cette section du CER engage l’argumentation centrale du dossier de certification.
Quels documents nécessitent une traduction
- Rapports d’évaluation clinique (CER) conformes MDR 2017/745 Annexe XIV
- Résumés d’évaluation de la sécurité et de la performance clinique (SSCP)
- Plans d’évaluation clinique (CEP) et plans de suivi post-commercialisation
- Rapports de suivi clinique post-commercialisation (PMCF)
- Revues de littérature et synthèses de données cliniques
- Documents pour fiches techniques MDR et dossiers AFMPS
Le Règlement MDR et ses exigences en évaluation clinique
Le règlement MDR 2017/745 demande une évaluation clinique au fabricant
Un CER est lu dans la langue de soumission
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Le règlement MDR est applicable depuis le 26 mai 2021 ; l’évaluation clinique du fabricant suit l’article 61 et l’annexe XIV. Les traductions restent fidèles aux termes du règlement MDR ; la langue de soumission se demande à l’organisme notifié.
Source : EUR-Lex, Règlement UE 2017/745 (MDR)
| Qui reçoit le document | Ce qu’il cherche et ce que vous joignez au devis |
|---|---|
| L’organisme notifié | Il cherche : des termes officiels du MDR, sans approximation. À joindre à la demande de devis : le CER, le plan d’évaluation clinique et le suivi après commercialisation. |
| L’autorité compétente | Il cherche : le résumé de sécurité et de performance clinique (SSCP). À joindre à la demande de devis : le SSCP dans sa dernière version. |
| Le fabricant et son responsable réglementaire | Il cherche : une argumentation d’équivalence clinique restituée fidèlement. À joindre à la demande de devis : les sections d’équivalence et la littérature citée. |
Le processus appliqué par BeTranslated
Des traducteurs spécialisés en traduction médicale, de langue maternelle
Les CER sont confiés à des traducteurs spécialisés qui connaissent la terminologie du règlement MDR. Chaque traducteur travaille vers sa langue maternelle ; nos chefs de projet le choisissent pour la combinaison de langues et le sujet. Chaque traduction passe par une relecture indépendante.
Les données sont traitées dans le respect du RGPD. Les tarifs sont communiqués dans un devis précis.
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Un CER ou un SSCP à traduire pour une certification CE ?
Demandez un devis en joignant le document. Devis et réponse sous 2 heures en journée, du lundi au vendredi, hors jours fériés belges.
L’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/745 prévoit :
Les fabricants réalisent une évaluation clinique conformément aux exigences énoncées à l'article 61 et à l'annexe XIV, notamment un SCAC.
Source : Règlement (UE) 2017/745, article 10, paragraphe 3 (EUR-Lex)
SCAC : suivi clinique après commercialisation.
Questions fréquentes sur la traduction de rapports d’évaluation clinique
Que dit le règlement MDR sur l’évaluation clinique ?
L’article 10, paragraphe 3, impose au fabricant une évaluation clinique selon l’article 61 et l’annexe XIV, y compris un suivi clinique après commercialisation (citation ci-dessus).
Quelles pièces accompagnent le rapport ?
Le plan d’évaluation clinique, le plan de suivi après commercialisation et le résumé de sécurité et de performance clinique (SSCP).
Les sections sur l’équivalence clinique demandent-elles un soin particulier ?
Oui : elles portent l’argumentation du dossier. Envoyez la littérature citée pour que les termes soient repris à l’identique.
Que faut-il envoyer pour obtenir un devis ?
Le rapport dans son format source, les langues et l’organisme destinataire. Le devis est envoyé sous 2 heures en journée, du lundi au vendredi, jours fériés belges exclus.
Sécurisez vos documents médicaux dans toutes les langues
Que vous soyez responsable des affaires réglementaires d’un fabricant de DM, consultant en certification MDR ou organisme notifié, la précision de la traduction de vos rapports d’évaluation clinique compte pour leur lecture par les autorités de certification. Pour les pièces nécessitant une certification officielle, la traduction jurée est disponible.
Nous traduisons depuis et vers l’anglais, le néerlandais, l’allemand et les autres langues de nos combinaisons.
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